Conditions Générales de Vente (CGV)

Applicables à compter du : [28 Octobre 2025]

1. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes conclues entre la société [NOM LÉGAL DE VOTRE ENTREPRISE], et toute personne physique ou morale (ci-après désignée "le Client") effectuant un achat sur le site internet [ADRESSE DU SITE].

Elles s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des produits proposés à la vente sur le Site, à savoir les smash burgers et produits annexes.

2. Produits et Prix

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation par le Client. Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

LE SMASHÉ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

3. Commande

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. La commande n'est définitive qu'à compter du paiement intégral du prix et de la confirmation par e-mail de LE SMASHÉ.

Toute commande passée implique l'obligation pour le Client de payer le prix indiqué.

4. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (via [NOM DU PRESTATAIRE DE PAIEMENT]) ou par [AUTRES MOYENS DE PAIEMENT ACCEPTÉS : EX: titre-restaurant si applicable].

Le Site met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site. Les informations bancaires ne sont pas conservées par LE SMASHÉ.

5. Livraison et Retrait

  • **Zone de Livraison :** La livraison est limitée à la zone géographique définie sur la page "Livraison" du Site. Toute commande passée en dehors de cette zone sera [ACTION : EX: annulée et remboursée, ou soumise à un devis spécifique].
  • **Délais :** Le délai de livraison estimé est indiqué sur la page de commande. Il est communiqué à titre indicatif et ne saurait être garanti. [PRÉCISER LES CAS DE FORCE MAJEURE : EX: forte affluence, panne du Foodtruck, etc.].
  • **Retrait (Click & Collect) :** Le Client s'engage à retirer sa commande à l'heure et au lieu convenu. En cas de non-retrait, la commande reste due et ne sera pas remboursée.

6. Droit de Rétractation et Annulation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation **ne peut être exercé pour la fourniture de biens qui, par leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement** (produits alimentaires frais). Par conséquent, aucune annulation ou rétractation n'est possible après [PRÉCISER LE MOMENT : EX: le début de la préparation, ou 10 minutes après la validation de la commande].

Toute réclamation concernant la qualité ou la conformité des produits doit être signalée immédiatement à la réception.

7. Loi Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Tout Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à LE SMASHÉ. [DONNER LE NOM ET LES COORDONNÉES DE VOTRE MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION].